Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés, WELKENRAEDT

 

Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés

WELKENRAEDT

Hériter à travers les frontières

Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des études à l'étranger ou pour passer notre retraite.  Il n’est donc pas étonnant que de nombreux héritages présentent des aspects internationaux: le défunt (testateur) avait une maison à l’étranger, le testateur vivait dans un pays autre que ses héritiers, le testateur vivait dans un pays autre que celui de sa nationalité ...

Le fait qu'une personne puisse posséder différents biens dans différents pays (tel qu'un compte) ou le fait qu'une personne puisse avoir des liens différents avec différents pays peut entraîner des problèmes pratiques dans le traitement de la succession. Les systèmes juridiques et lois applicables des différents pays peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. De plus, il n'est pas toujours clair de savoir quel pays est compétent pour la succession. Cependant, ces questions sont importantes : les pays ont leurs propres règles en matière d'héritage qui peuvent différer en substance.

 

 

Quel pays est compétent pour traiter la succession ?

 

L'Europe a élaboré un principe de base : ce sont les autorités (par exemple, un tribunal, un notaire, un bureau d'enregistrement ...) du pays où le défunt avait sa dernière résidence habituelle qui sont autorisées à gérer la succession. De plus, c’est la loi du pays où le défunt avait sa dernière résidence habituelle qui s’applique à la succession.

Attention : un seul droit s'applique toujours à l'ensemble de la succession. Vous ne pouvez donc pas déterminer que, par exemple, le droit belge s’applique à vos biens meubles et que le droit français s’applique à vos biens immobiliers.

La résidence habituelle est le pays avec lequel le défunt a eu une relation durable et étroite. Souvent, le pays où le défunt était domicilié sera indiqué par l'autorité compétente, mais ce ne sera pas toujours le cas. C'est une question très factuelle. Par exemple, le testateur peut avoir vécu dans différents pays . Lors de la détermination de la dernière résidence habituelle, l’autorité prendra en compte diverses données :

- la durée et la régularité du séjour du défunt dans un pays donné,

- les circonstances et la raison du séjour du défunt dans un pays donné,

- le pays dans lequel se trouvait sa vie familiale et sociale,

- le pays dans lequel il possédait la plupart de ses biens,

- la nationalité du défunt.

 

Quelle sera la loi applicable à la succession ?

 

Il n’y a qu’un seul critère de rattachement : l’ensemble des biens (mobiliers et immobiliers) du défunt sont soumis à la loi du pays de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès.

Il existe une exception à la règle générale : si vous présentiez, au moment de votre décès, des liens manifestement plus étroits avec un autre pays que celui de votre dernière résidence habituelle, le droit de ce pays pourrait être applicable à votre succession. Prenons, par exemple, une personne qui a déménagé dans un autre pays juste avant sa mort, mais qui a effectivement vécu toute sa vie dans son pays d'origine.