Sur notaire.be en rapport avec "pension alimentaire" voici encore 14 articles.
1
Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
2
Conditions pour pouvoir divorcer
Pour pouvoir divorcer par consentement mutuel, il "suffit", mais il est nécessaire,...
3
Pensions alimentaires entre ex-époux
Dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux sont totalement...
4
Accords pendant la procédure
Les parties peuvent, à tout moment, faire homologuer par le juge leurs accords sur les mesures...
5
Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation
Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires...
6
Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...
7
Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?
Plusieurs solutions sont possibles pour le divorce et parmi celles-ci, le divorce pour désunion...
8
Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie
En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées,...
9
Mariage, cohabitation légale ou de fait : quelles différences ?
Les couples sont protégés par la loi dans de nombreux cas. Pour bénéficier...
10
Divorcer par consentement mutuel: le meilleur moyen pour une séparation moins conflictuelle
Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quelles...
11
Je me sépare, je divorce
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage...
12
Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce ?
Il faut distinguer en fonction de la procédure de divorce. En cas de divorce par consentement...
13
Si mon conjoint me trompe, puis-je demander le divorce pour faute ?
Pas tout à fait. Le divorce pour faute a été supprimé depuis la réforme...
14
Quelle est la différence entre pension alimentaire et contribution alimentaire ?
La pension alimentaire entre ex-époux est la somme octroyée par un époux à...